D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Des voix s'élèvent ces dernières semaines au sein des élus locaux pour prendre enfin la mesure des enjeux autour de la santé mentale des citoyens et que les villes et métropoles s'engagent encore davantage en la matière. À l'occasion de deux récents…
Après une première réunion houleuse (lire notre article), la deuxième séance multilatérale de négociation conventionnelle entre syndicats de médecins libéraux et Assurance maladie s'est tenue ce 15 décembre. Hospimedia s'est procuré copie du…
La direction des centres hospitaliers Mémorial de Saint-Lô (Manche) et de Coutances (Manche) annonce, par communiqué, la signature d'un premier accord majoritaire local commun visant à décliner le volet ressources humaines du Ségur de la santé. Les…
La commission médicale d'établissement (CME) du CH Loire-Vendée-Océan vient d'être renouvelée. Le Dr Alain Mezouari a été élu à sa présidence, annonce dans un communiqué diffusé le 9 décembre l'établissement, qui se compose de trois sites localisés…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
