D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'affaire remonte à 2015. Elle avait à l'époque été dévoilée par l'Est républicain (lire notre article). Les parents et grands parents du jeune Timéo, âgé de 4 ans et décédé des suites d'un surdosage médicamenteux au CHU de Nancy…
Quelle reconnaissance pour la maladie qu'est l'obésité ? Quelle est sa place à l'hôpital et dans le système de soins ? En commençant ses travaux, après avoir reçu sa lettre de mission en décembre dernier, la Pr Martine Laville, professeur de…
La levée de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 interviendra via un décret qui "devrait" etre publié le 14 mai au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain de cette parution. Le ministère de la Santé et de la Prévention en précise…
Quelles sont les difficultés d'implantation rencontrées par les infirmiers en pratique avancée (IPA) nouvellement diplômés ? La question a été posée par l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa), qui a souhaité évaluer la part…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
En novembre dernier, elles alertaient déjà sur la menace que fait peser sur la médecine générale la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de la spécialité, tandis que la mesure était impulsée via le projet de loi de…
Aujourd'hui en réanimation, les soins sont organisés autour des besoins du patient. Or il est essentiel de considérer le duo patient-famille car il représente une unité inséparable. L'équipe de soin a alors une responsabilité dans le soutien des…
"Après plusieurs heures de discussions, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins est parvenue à un accord. Le texte adopté reprend très largement les modifications apportées par le…
À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
