D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La crise sanitaire a mis à mal le système d'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'Ehpad reposant sur les coupes Aggir et Pathos et relevant de la responsabilité des médecins coordonnateurs. Actuellement "environ un Ehpad sur quatre a…
Au CH de Laval (Mayenne), la CGT et FO ont décidé mi-août de déposer un signalement auprès du procureur de la République "sur le fait que l'État, de par ses décisions de fermetures de lits depuis de nombreuses années, met en danger les personnels…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
L'évolution du cahier des charges fixant les modalités de l'expérimentation du programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (Icope) a été annoncée par arrêté publié au…
Un décret, paru au Journal officiel ce 5 août, introduit plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, qu'il s'agisse des internes ou des docteurs juniors. Il procède au…
Contraints à partir en raison de la résiliation de leur contrat par le groupe d'hospitalisation privée Almaviva Santé, les quatre médecins oncologues titulaires du centre de radiothérapie de Ris-Orangis ne peuvent plus accéder au plateau technique…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 juillet, précise les modalités de vacation des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
