D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après une première réunion houleuse (lire notre article), la deuxième séance multilatérale de négociation conventionnelle entre syndicats de médecins libéraux et Assurance maladie s'est tenue ce 15 décembre. Hospimedia s'est procuré copie du…
La direction des centres hospitaliers Mémorial de Saint-Lô (Manche) et de Coutances (Manche) annonce, par communiqué, la signature d'un premier accord majoritaire local commun visant à décliner le volet ressources humaines du Ségur de la santé. Les…
La commission médicale d'établissement (CME) du CH Loire-Vendée-Océan vient d'être renouvelée. Le Dr Alain Mezouari a été élu à sa présidence, annonce dans un communiqué diffusé le 9 décembre l'établissement, qui se compose de trois sites localisés…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Un décret publié dans l'édition du 30 novembre du Journal officiel précise les conditions dans lesquelles un conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale. En accord et sous la responsabilité du médecin qualifié en…
Infirmiers et population française expriment une même inquiétude sur l'accès aux soins et font part d'une volonté d'évolution et de montée en compétences de la profession infirmière. Tels sont les principaux enseignements de deux enquêtes parallèles…
