D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'avenir de la Clinique de La Chesnaie à Chailles (Loir-et-Cher) se précise. Dans un communiqué commun, la direction de la clinique et la fondation l'Élan retrouvé, acteur francilien du secteur privé à but non lucratif, annoncent ce 7 septembre leur…
Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…
Dans un rapport (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits revient sur le rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). "Les nombreuses saisines reçues chaque année [...] démontrent que le système scolaire actuel demande,…
La démarche est inédite. L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) et des élèves directeurs d'hôpital de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) se sont unis pour formuler des propositions dans le but d'améliorer le système de…
Afin de souligner les difficultés du système de santé français et de mieux conforter ses propositions d'évolution, l'Institut Montaigne s'appuie sur des données qualitatives et quantitatives de santé. Dans sa dernière publication parue en mai (à…
Intitulé Transformer la santé mentale pour tous, le nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dédié à ces enjeux sanitaires est le premier document général sur la santé mentale édité par l'organisation internationale depuis vingt…
La crise sanitaire a mis à mal le système d'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'Ehpad reposant sur les coupes Aggir et Pathos et relevant de la responsabilité des médecins coordonnateurs. Actuellement "environ un Ehpad sur quatre a…
Au CH de Laval (Mayenne), la CGT et FO ont décidé mi-août de déposer un signalement auprès du procureur de la République "sur le fait que l'État, de par ses décisions de fermetures de lits depuis de nombreuses années, met en danger les personnels…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
