D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Information mise à jour : ce 13 janvier, l'Académie nationale de chirurgie précise qu'elle a accueilli le 8 janvier le Pr Didier Gosset pour sa conférence de presse et entendre sa communication. "Ses propos ne constituent pas pour autant une…
Près d'un an après une série d'événements graves, dont le suicide d'un patient aux urgences du CHU de Toulouse (Haute-Garonne), le plan de refondation de la psychiatrie en Haute-Garonne annoncé par l'ARS Occitanie (lire notre article) est désormais…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
Vingt-quatre. C'est le nombre d'engagements que comporte la politique environnementale 2024-2026 que vient d'adopter le CH de Valenciennes (Nord). L'idée, indique-t-il dans un communiqué est de réduire son empreinte écologique tout en améliorant la…
Dans une publication mise en ligne courant novembre, l'Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) s'interroge sur l'efficacité des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Dans un rapport d'une vingtaine de pages,…
Crise sanitaire à Mayotte, budget de la sécurité sociale, moyens humains et financiers pour les hôpitaux et Ehpad… Les défis urgents affrontés par la nouvelle équipe du ministère de la Santé et des Solidarités ont été abordés ce 24 décembre à…
Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d'exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général…
À travers trois décisions similaires rendues le 5 décembre, la Cour de cassation rappelle les règles entourant le remboursement d'indus par des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sous dotation globale. Dans ces trois affaires, une…
Promulguée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a consacré les ergothérapeutes comme prescripteurs. Selon son article 13, les professionnels peuvent depuis cette date "prescrire des…
