D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une instruction, publiée au dernier Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), informe les ARS, les centres de lutte antituberculeuse (Clat), les établissements de santé ainsi que les laboratoire de biologie médicale des…
Le décret relatif à la réalisation de "certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé" est paru au Journal officiel (JO) de ce 25 juillet. Il modifie les conditions de réalisation de certains actes…
La nouvelle commission médicale d'établissement (CME) du CH intercommunal des Alpes-du-Sud vient tout juste d'être élue, avec un taux de participation particulièrement élevé, indique le 20 juillet à Hospimedia la direction de l'établissement situé…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Les 24 mesures visant à améliorer l'attractivité des carrières des hospitalo-universitaires (HU) ont été dévoilées le 12 juillet. Il s'agit de compléter les accords du Ségur de la santé par des propositions "opérationnelles" (lire notre article).…
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données…
C'est une "victoire historique" pour le Collectif interblocs, a indiqué ce dernier le 13 juillet. La veille, une décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des…
Affichée ces derniers jours comme la réponse ultime pour contrecarrer la perspective d'une quatrième vague épidémique, la vaccination obligatoire des professionnels de santé, du soin et de l'accompagnement contre le Covid-19 semble s'imposer. Ou…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
