D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La place de la médecine non conventionnelle dans l'offre de soins continue d'être en débat depuis plusieurs années. L'Agence des médecines complémentaires et alternatives diffuse en ce sens un rapport pour structurer ce champ. Ce document vise à…
Depuis le 14 mai, une ordonnance permet aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) — telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles — de salarier elles-mêmes les assistants médicaux (lire notre article) et, plus…
Tandis que les référentiels formation et compétences des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) viennent d'être révisés (lire notre article), une autre évolution se dessine. Un nouveau projet de décret en Conseil d'État — qui…
Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
Le Pr Isabelle Barthélémy a été élue ce 7 juin présidente de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour un mandat de quatre ans. Elle est la première femme à accéder à cette fonction au sein du CHU et…
La famille d'une adolescente avait porté plainte en 2018 auprès du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) et réclamait 325 000 euros d'indemnisation. La jeune fille de 15 ans était hospitalisée depuis juillet 2014 à l'hôpital…
Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
Dans un arrêté rendu le 20 mai 2021, la cour d'appel de Paris confirme un jugement en première instance, rendu en novembre 2013, concernant la responsabilité de la société TÜV Rheinland, l'organisme notifié qui a permis aux prothèses PIP d'obtenir…
Depuis 2017, un praticien hospitalier du CH Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère), le Dr Pierre Murry, était en procédure contre l'établissement. Le professionnel, alors chef d'un pôle de psychiatrie générale, avait été démis de ses fonctions par le…
