D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À l'occasion d'un décret publié ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité à compter de ce 1er décembre dans la fonction publique hospitalière, après accord majoritaire avec les partenaires…
Dès le 24 novembre par communiqué, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a confirmé la transposition à 100% des mesures de revalorisation des sages-femmes prévues pour le secteur public (lire notre article), au bénéfice des 2 550…
Des initiatives démontrant tout le bénéfice d'une action sociale, médico-sociale ou sanitaire précoce pour éviter des placements ou offrir les soins nécessaires aux enfants placés afin de limiter les surhandicaps ont été présentées lors des journées…
La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Deux fois par an, le comité national de suivi fait le point sur les avancées en matière d'école inclusive. Ce 22 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
Hospimedia : "Le groupe de travail interministériel a essuyé le départ de trois associations représentatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, lire notre article). Pourquoi l'ANMJPM a-t-elle choisi de rester à la table…
La nouvelle commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Dijon (Côte-d'Or) s'est installée ce 15 novembre. Réunis en trois collèges, ses 59 membres ont élu pour quatre ans le Pr Alain Bonnin au titre de président, indique l'établissement dans…
La commission médicale d'établissement (CME) du CH Henri-Guérin de Pierrefeu (Var) a élu le 9 novembre à sa présidence le Dr Hervé de Peretti, a annoncé l'établissement spécialisé en psychiatrie via un communiqué. Il succède au Dr Thierry Guichard,…
La grève des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) reçoit le soutien par communiqué des différentes composantes du Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire (CNP-ARMPO). Un soutien "sans…
