D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé. Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 21 décembre, définit les conditions de recrutement et d'exercice de ces praticiens, ainsi que le cadre statutaire général…
À travers trois décisions similaires rendues le 5 décembre, la Cour de cassation rappelle les règles entourant le remboursement d'indus par des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sous dotation globale. Dans ces trois affaires, une…
Promulguée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a consacré les ergothérapeutes comme prescripteurs. Selon son article 13, les professionnels peuvent depuis cette date "prescrire des…
Les députés ont adopté le 3 décembre unanimement une proposition de loi portée par le député Paul-André Colombani (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Corse-du-Sud) et cosignée par des élus de différents groupes visant à la création…
Pour ses 32es journées, l'Association nationale des cadres de santé (Ancim) s'est penchée sur les compétences innées et acquises de ces professionnels. Durant deux jours, à Marseille (Bouches-du-Rhône), la réflexion a été lancée autour de cette…
Est-ce à l'hôpital d'informer individuellement ses praticiens de leurs droits en matière de retraite et à ce titre de la possibilité qui leur est offerte par la réglementation d'éventuellement prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge ? À…
En mars dernier, six ministres ont confié à cinq personnalités qualifiées* une mission portant sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous rapport d'autorité, notamment dans les domaines du travail, de la justice, de la santé, de la culture,…
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Poser un constat objectif et scientifique sur la précarité des étudiants pour sensibiliser et permettre ensuite d'y remédier. C'est l'objectif de l'enquête nationale sur les conditions de vie et de bien-être des étudiants en santé lancée début 2024…
