D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les 24 mesures visant à améliorer l'attractivité des carrières des hospitalo-universitaires (HU) ont été dévoilées le 12 juillet. Il s'agit de compléter les accords du Ségur de la santé par des propositions "opérationnelles" (lire notre article).…
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données…
C'est une "victoire historique" pour le Collectif interblocs, a indiqué ce dernier le 13 juillet. La veille, une décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des…
Affichée ces derniers jours comme la réponse ultime pour contrecarrer la perspective d'une quatrième vague épidémique, la vaccination obligatoire des professionnels de santé, du soin et de l'accompagnement contre le Covid-19 semble s'imposer. Ou…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Ce 24 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné les projets de textes relatifs à la création d'un nouveau domaine d'intervention, "urgences", pour l'infirmier de pratique avancée. Ces textes — qui circulaient déjà en…
D'ici 2040, un habitant sur cinq de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) aura 75 ans ou plus. Contre un sur dix aujourd'hui. Face au vieillissement anticipé de la population, la FHF Paca prend les devants. Parmi les huit priorités de santé…
Depuis plusieurs années, les expérimentations autour de l'insuffisance cardiaque battent leur plein. Cette pathologie fait par exemple partie des deux cercles de soins mis en place par le groupe hospitalier de la Haute-Saône sur la responsabilité…
En avril, le ministre des Solidarités et de la Santé confiait une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur l'évaluation de la profession de sages-femmes. L'ambition est ainsi de répondre à la colère et au mal-être de…
