D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement) a mis en place un dispositif de soutien psychologique de ses équipes pour les aider à passer le cap de la crise sanitaire liée au Covid-19.…
Par communiqué, les Laboratoires Servier annoncent prendre acte de la décision du parquet de Paris de faire appel des relaxes sur les délits d'obtention indue d'autorisation et d'escroquerie. "Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…
Au fil de la crise sanitaire Covid-19, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) livre ses différentes opinions pour éclairer l'État sur les enjeux éthiques liés à la vaccination. Dans son avis daté…
Emmanuel Macron s'est rendu selon l'Élysée à Créteil (Val-de-Marne) ce 29 mars dans le cadre de l'accélération de la campagne vaccinale. En allant ainsi à la rencontre des opérateurs de la plateforme d'appel de la caisse primaire d'assurance…
D'abord soumis à concertation de novembre 2019 à janvier 2020 (lire notre article), le référentiel force probante des documents de santé a officiellement été publié par l'Agence du numérique en santé (ANS). Un document qui précise les conditions…
Près de 189 000 euros. C'est la somme que le CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher) avait été contraint d'engager pour réaliser des travaux à la suite de non-conformités lors d'un chantier en 2014. Arguant de la responsabilité des sociétés intervenant…
Jusqu'alors directeur des affaires publiques et de la communication du groupe Nehs*, Norbert Nabet rejoint ce 22 mars le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran au poste de conseiller en charge de la santé publique, ont…
Information mise à jour : "Il y a divergence d'appréciation sur les conditions d'application d'une de nos lignes directrices de gestion et les recours contentieux envisagés par les organisations syndicales auront l'intérêt de pouvoir les clarifier",…
