D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Une discrimination". C'est par ces mots que la situation des praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) s'est invitée dans l'hémicycle ce 12 janvier. Le sujet a été amené par le député du Loir-et-Cher, Pascal Brindeau (Union des démocrates,…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Fait marquant de l'année 2020, la détection virologique du virus Sars-Cov-2 se poursuivra en 2021, mais avec de nouvelles modalités. Un arrêté publié dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel (JO) modifie plusieurs règles pour donner un…
La présidence de la République a confié à Anne Laude les fonctions de conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d'Emmanuel Macron, depuis le 23 novembre, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 23 décembre. Elle…
Information mise à jour : Comme attendu, le décret créant trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel est paru au Journal officiel (JO)…
Une semaine à peine après le feu vert donné par l'agence européenne des médicaments au vaccin contre le Covid-19 des laboratoires Pfizer et BioNTech, tout s'accélère. Les premières vaccinations ont débuté en Europe le 27 décembre. En France, les ARS…
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre, Olivier Véran annonçait le dépôt de ce texte, censé mettre fin à la succession de lois…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ont fait le choix de débattre le 16 décembre de la stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19 avec les députés avant de proposer le même exercice…
La coopération entre professionnels passera par davantage de transferts de compétences. Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer ce 15 décembre quatre nouveaux appels à manifestation d'intérêt (AMI) en la matière (à télécharger…
