D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Depuis plusieurs semaines, les fédérations des étudiants en santé mènent une campagne sur les réseaux sociaux (lire notre article). L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), celles des étudiants en pharmacie de France…
Abandonnée par la commission des affaires sociales, la création d'une profession médicale intermédiaire, incluse dans la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, est défendue par Olivier Véran,…
En examinant les comptes 2016 de la maison départementale du handicap (MDPH) de la Marne, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-est a observé que plusieurs salaires ont été versés sans pièces justificatives "permettant de contrôler la…
Le décret de décembre 2018 sur les départements d'information médicale (Dim) est annulé (lire notre article). Le Conseil d'État, dans une décision lue le 25 novembre, a en effet décidé cette annulation car le texte ne prévoit pas de mesures de…
Souvent promus comme solution miracle pour réduire les délais de rendu des résultats de dépistage du virus Sars-Cov-2, les tests antigéniques sont l'un des nouveaux outils des pouvoirs publics pour endiguer l'épidémie. Néanmoins, ces nouveaux tests,…
Désireuse d'interpeller les autorités sanitaires et le grand public en général sur les difficultés d'accès à l'orthophonie, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) a lancé une pétition qui comptait ce 24 novembre près de 4 700 signatures.…
C'est une sorte de plan Marshall pour la psychiatrie que souhaite lancer le député LR de la Sarthe Jean-Carles Grelier. Il a en effet déposé le 17 novembre une proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, qui a…
Née en 1933, le Pr Geneviève Barrier qui fut par le passé directrice médicale du Samu de Paris à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est décédée, a annoncé Samu-Urgences de France (SUDF) le 17 novembre dans un communiqué empreint de…
Les conclusions du Ségur de la Santé prévoient la création d'une profession médicale intermédiaire. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a déjà annoncé qu'une mission exploratoire serait confiée aux conseils nationaux des ordres…
Dossier en 4 parties : La tension éthique croît avec la pression sur les capacités hospitalières, Pr Cécile Manaouil, médecin légiste au CHU d'Amiens et docteur en droit — "Les obligations déontologiques restent les mêmes, quel que soit le…
