D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À la veille d'un nouvel examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l'Association nationale des cadres de santé (Ancim) et l'Association française des…
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Sur les rails depuis plusieurs années, l'expérimentation article 51 sur la responsabilité populationnelle sur le diabète et l'insuffisance cardiaque fait l'objet d'un point d'étape lors de Santexpo Live 2021. Sur les cinq territoires inclus — à…
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Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
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Mi-février, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, incluant un article ouvrant la porte, grâce à plusieurs amendements, à la reconnaissance de…
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