D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce 4 mars peu après minuit, les deux motions de censure déposées par l'opposition de droite (LR) et celle de gauche (PS, LFI et PCF) ont été rejetées par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet engagé le 29 février,…
Le Conseil d'État a mis en ligne début février une décision concernant le recours d'une praticienne hospitalo-universitaire du CHU de Bordeaux (Gironde), en lien avec une accusation de harcèlement moral au sein du service de médecine légale, dont…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
"Si notre système de santé, du fait de sa performance améliore la santé, il génère corrélativement des situations complexes liées à la chronicisation de certaines maladies ou à la possibilité de vivre plus longtemps avec une plusieurs pathologies…
Le 18 juin 2019, un aide-soignant titulaire de l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a invité une chaîne de télévision à filmer les locaux des urgences sans…
À l'heure des grandes réformes pour chacun des trois cycles des études médicales, la formation change de paradigme et la notion de compétence se fait de plus en plus prégnante. Elle est même le principe dominant de la réforme du premier cycle (lire…
L'organisation en silos du système de santé est une tarte à la crème. La constitution des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) laisse craindre un renforcement de la dichotomie ville et hôpital. Néanmoins, des actions communes…
Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les…
Le 4 février, les acteurs du programme de formation Start, pour service territorial d'accès à des ressources transdisciplinaires, se sont donné rendez-vous au ministère des Solidarités et de la Santé pour une journée d'échange afin de partager les…
"Respectons la spécificité des compétences de chaque professionnel de santé". Tel est le message porté conjointement ce 4 février par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF). Dans un…
