D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le défenseur des droits a été interpellé par un travailleur d'établissement et service d'aide par le travail (Esat) qui a vu sa rémunération réduite par l'association gestionnaire. Dans une décision datée du 1er octobre, l'autorité administrative…
La reconnaissance du rôle institutionnel des praticiens hospitaliers passe par le renforcement de la place du médecin au sein des processus de décision et de la gouvernance des établissements. C'est en tout cas une attente forte du monde médical. En…
Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
Un arrêt du 22 octobre dernier (à télécharger ci-dessous) de la chambre criminelle de la Cour de cassation marque sans doute l'épilogue d'une affaire emblématique des risques encourus en responsabilité pénale par des médecins psychiatres. Les…
Une extrême "vigilance". Tel est le sentiment que suscite de plus en plus, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tout cas, la retransmission en direct d'opérations chirurgicales. À l'occasion le 8 octobre de la dernière commission…
Le nouveau cadre des missions des médecins coordonnateurs (Medco) ne fait pas consensus. À la tribune des assises des médecins coordonnateurs et infirmiers coordinateurs (Idec) en Ehpad, à Paris ce 15 octobre, les points de vue exprimés à ce sujet…
Dossier en 3 parties : Les dossiers chauds passent et Martin Hirsch entame sa 7e année aux commandes de l'AP-HP, Pr Bernard Granger, chef de l'unité fonctionnelle de psychiatrie adulte et addictologie à l'hôpital Cochin — "Il faut utiliser toutes…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
"Où s'arrêtera le désengagement politique et financier des acteurs, pourtant garants de notre formation ?" Frais de scolarités illégaux, manque de transparence sur Parcoursup et plus largement mal-être des étudiants, la Fédération nationale des…
Tandis que l'an passé, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) pointait une légère diminution du nombre de réclamations en 2017 dans le secteur médico-social (lire notre article), l'assureur constate de nouveau une augmentation en 2018.…
