D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le 18 juin 2019, un aide-soignant titulaire de l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a invité une chaîne de télévision à filmer les locaux des urgences sans…
À l'heure des grandes réformes pour chacun des trois cycles des études médicales, la formation change de paradigme et la notion de compétence se fait de plus en plus prégnante. Elle est même le principe dominant de la réforme du premier cycle (lire…
L'organisation en silos du système de santé est une tarte à la crème. La constitution des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) laisse craindre un renforcement de la dichotomie ville et hôpital. Néanmoins, des actions communes…
Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les…
Le 4 février, les acteurs du programme de formation Start, pour service territorial d'accès à des ressources transdisciplinaires, se sont donné rendez-vous au ministère des Solidarités et de la Santé pour une journée d'échange afin de partager les…
"Respectons la spécificité des compétences de chaque professionnel de santé". Tel est le message porté conjointement ce 4 février par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF). Dans un…
Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…
L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) appelle ses troupes à participer à la mobilisation du 14 février mais lèvera son préavis après cette date. Elle suspend ainsi le mouvement entamé par les internes le 10 décembre. Pourquoi ce revirement…
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a rendu son rapport d'évaluation sur les activités de recherche du CHU de Lille (Nord) dans lequel elle relève les points fort et les points faibles. De manière…
"L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !" C'est le message porté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué transmis le 29 janvier. Les sénateurs lancent un appel à la…
