D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Fin août, les biologistes médicaux alertaient sur le contexte d'économies — soit 180 millions d'euros — proposées par l'Assurance maladie dans le cadre de la nouvelle négociation de la nomenclature des actes de leur spécialité (lire notre article).…
Huit mois de prison avec sursis, 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, interdiction définitive d'exercer dans un Ehpad et rejet de non-inscription au bulletin n 2* sont les sanctions dont écope un employé de l'Ehpad du centre…
Un arrêté paru au Journal officiel du 24 août porte approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné. Il vise plus précisément à permettre le déploiement des communautés…
En 2017, seize salariés de l'Ehpad Paul-Mouysset de Firmi (Aveyron) et le syndicat CGT ont déposé plainte contre le directeur de l'époque pour dénoncer l'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement composé de 32 caméras. Près…
Les dossiers médicaux, des patients, des résidents... constituent autant d'archives que les établissements de santé publics et les Ehpad doivent gérer. Dématérialisées ou pas, ces données sont soumises à des règles notamment pour ce qui est de leur…
La différence des montants de frais de scolarité entre les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) est à chaque rentrée épinglée par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek). Avec le mouvement d'universitarisation…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Hospimedia : "En douze ans, vous avez fait du Centre national de gestion (CNG) un lieu de dialogue social unanimement salué. Comment êtes-vous parvenue à vous attirer les bonnes grâces syndicales là où, sur le terrain, les dirigeants hospitaliers se…
Hospimedia : "La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté en avril dernier la feuille de route du numérique en santé (lire notre article). Comment se positionne l'Anap vis-à-vis de cette stratégie ?Sophie Martinon : Le positionnement de…
