D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire vient de prononcer un nouveau jugement portant sur un défaut de présentation de justificatifs de paiements d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés. Après le comptable de…
Dans une note d'information mise en ligne le 24 décembre, l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) met en demeure l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de Saint-Priest-en-Jarez (Loire) de "respecter certaines dispositions en matière d'assurance de la…
Les trois syndicats de directeurs, à savoir le SMPS, le Syncass-CFDT et le CH-FO, demandent dans un courrier commun une rencontre avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la réforme de la gouvernance des hôpitaux et de…
Sur les futures commissions médicales de groupement (CMG), la concertation se poursuit mais les grands axes font déjà consensus au fil des comités de suivi de la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La DGOS dresse pour…
Prendre en compte les disparités locales ferait partie des gages de réussite de la mise en place des dispositifs d'appui à la coordination pérenne. La Fédération nationale des dispositifs de ressources et d'appui à la coordination des parcours de…
Le 4 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a déclenché une mission d'inspection sur le respect de la confidentialité et de la gratuité de certains actes dans ses centres d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Hospimedia : "La région Centre-Val de Loire s'engage dans la santé depuis quelques années maintenant. Cette fois, elle a élaboré une plateforme de mobilisation et d'engagement pour une région 100% santé, adoptée fin novembre. Pourriez-vous nous…
La Cour des comptes est tout sauf dithyrambique dans son rapport portant sur l'Ordre des médecins entre 2011 et 2017. En passant au crible le conseil national et 46 conseils départementaux, elle pointe une institution qui "peine à se moderniser",…
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
