D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Plusieurs travaux ministériels en psychiatrie vont concerner cette année directement ou indirectement les quelque 3 100 centres médico-psychologiques (CMP) qui maillent actuellement le territoire (1). Notamment, le groupe de travail dédié à la…
L'Observatoire de l'hospitalisation privée a présenté ce 9 juillet une étude sur deux métiers : les infirmiers diplômés d'État (IDE) et les aides-soignants (AS). L'occasion pour le secteur de dresser un état des lieux des effectifs, sur la base de…
Hospimedia : "En 2015 lors de la précédente journée nationale de l'alimentation en établissements de santé (JNAE), 724 établissements y avaient participé réalisant 342 762 repas contre 220 établissements cette année. Comment analysez-vous ces…
Ce 28 juin, un arrêté paru au Journal officiel fixe le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) pour l'année universitaire 2019-2020. Le texte détaille…
L'institut régional de formation de masso-kinésithérapie (IRFMK) du Centre-Val de Loire, école hospitalière sous le giron jusqu'à présent du CHR d'Orléans (Loiret), deviendra en septembre la première école universitaire de kinésithérapie autonome.…
Le réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva-NA) et l'ARS de Nouvelle-Aquitaine ont conçu un document d'aide à l'élaboration d'une charte de confiance pour inciter les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux à signaler…
Dans l'attente de la publication très prochaine des textes spécifiques à la pratique avancée en psychiatrie et santé mentale, la DGOS a livré le 24 juin à Paris d'ultimes éclairages aux professionnels, et a joué le jeu des questions-réponses sur…
L'ARS Hauts-de-France, la préfecture et le conseil départemental de la Somme ont décidé conjointement de placer sous administration provisoire l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association de Valloires.…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
