D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce 28 juin, un arrêté paru au Journal officiel fixe le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) pour l'année universitaire 2019-2020. Le texte détaille…
L'institut régional de formation de masso-kinésithérapie (IRFMK) du Centre-Val de Loire, école hospitalière sous le giron jusqu'à présent du CHR d'Orléans (Loiret), deviendra en septembre la première école universitaire de kinésithérapie autonome.…
Le réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva-NA) et l'ARS de Nouvelle-Aquitaine ont conçu un document d'aide à l'élaboration d'une charte de confiance pour inciter les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux à signaler…
Dans l'attente de la publication très prochaine des textes spécifiques à la pratique avancée en psychiatrie et santé mentale, la DGOS a livré le 24 juin à Paris d'ultimes éclairages aux professionnels, et a joué le jeu des questions-réponses sur…
L'ARS Hauts-de-France, la préfecture et le conseil départemental de la Somme ont décidé conjointement de placer sous administration provisoire l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association de Valloires.…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
Elles sont au nombre de vingt. Les missions principales du biologiste médical ont été identifiées dans le cadre d'un travail mené en commun entre les académies de pharmacie et de médecine, l'ordre des médecins, le conseil national professionnel de…
L'impérieuse nécessité de recherches et d'évaluations sur les programmes de soins en psychiatrie s'est imposée comme le fil rouge d'une journée le 7 juin à Paris dédiée à ces modalités de prises en charge, qui restent sans équivalent à ce jour.…
