D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Sur les spécialités médicales et les fonctions support aux soins, les impacts de l'intelligence artificielle (IA) sont déjà visibles", estime dans sa dernière note l'Institut Montaigne. La recherche et le développement de solutions de pointe en…
Hospimedia : "Le Syndicat national des psychologues (SNP) a demandé à être reçu (1) au ministre des Solidarités et de la Santé pour évoquer la place de ces professionnels dans la stratégie nationale de santé et les réformes en cours. Quels messages…
Adopté le 15 janvier, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique vient conclure les travaux préparatoires au projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique…
Lancée ce 14 janvier, la charte pour la promotion de l'égalité homme-femme et la prévention des agissements et violences sexistes du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) comprend six engagements, résume l'hôpital dans un communiqué : objectiver ces…
À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e arrondissement de Paris, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a été…
Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
Information mise à jour : Le Dr Loïc Pen, médecin urgentiste sur le site de Creil du groupe hospitalier du sud de l'Oise qui a démissionné de la chefferie du service, a apporté ce 10 janvier à Hospimedia des précisions. Elles portent notamment sur…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Dans quelques mois, si possible même mi-2019, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) transformera ses pôles en départements médico-universitaires (DMU). Une réorganisation médicale qui s'inscrit dans le cadre du projet de nouvelle AP-HP et…
