D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Une nouvelle levée de boucliers ne devrait pas se faire attendre du côté des professionnels et usagers de la psychiatrie redoutant (régulièrement) le retour d'amalgames entre maladie mentale et dangerosité. En effet, un nouveau décret paru au…
Un arrêté paru au Journal officiel de ce 7 mai précise encore la réforme du troisième cycle des études médicales. Il porte cette fois sur les connaissances, les compétences et les maquettes de formation des diplômes d'études spécialisés (DES) de…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
Hospimedia : "Très attendue, votre récente nomination comme délégué ministériel est naturellement commentée, tantôt applaudie, tantôt critiquée sur le fait que ce poste soit confié à un psychiatre chercheur en neuro-sciences qui serait éloigné du…
Après le décès, fin janvier, de quatre résidents et de deux membres du personnel de l'Ehpad Les Ombrages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, lire notre article), le fils de l'une des victimes a décidé de porter l'affaire devant la justice. Annoncée…
L'Association des petites villes de France (APVF) et Villes de France ont organisé, le 10 avril, un colloque sur la désertification médicale. "Comment améliorer l'offre de soins dans les territoires ?" Telle était la question à l'ordre du jour. "Si…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
Loin de faire consensus, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et les autres maladies vectorielles à tiques sont susceptibles d'être concurrencées par des nouvelles, écrites cette fois-ci par les sociétés…
