D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnés Buzyn a nommé par arrêté le Pr Marc-André Mahé comme directeur général du Centre François-Baclesse de Caen (Calvados). Une fonction qu'il occupera à partir du 2 juillet en remplacement de Khaled…
Le mouvement de grève illimitée aux urgences de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon (Var) prend fin ce 26 juin à minuit, après une mobilisation qui a duré 118 jours. La CGT du CHI Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) annonce en effet à Hospimedia la décision…
Voilà neuf mois que le mouvement prend de l'ampleur chez les praticiens hospitaliers. Il a vu le jour en Auvergne-Rhône-Alpes. Le 20 septembre 2017, des professionnels de la région ont rendu publique la lettre qu'ils ont transmise quelques jours…
Les attachés d'administration hospitalière (AAH) peuvent enfin souffler. Les deux décrets (ici et là) et l'arrêté associé leur transposant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires a…
Condamné en première instance, le CHU de Besançon (Doubs) retrouvait les tribunaux le 14 juin pour le jugement* en appel de sa condamnation, en qualité de personne morale, pour l'exposition de ses agents à l'amiante entre 2009 et 2013. Trois…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l'Agence française de recherches sur le VIH/Sida et les hépatites virales (ANRS) ont réceptionné le rapport du Pr Philippe Morlat, à qui ils avaient confié la responsabilité d'actualiser…
Alors qu'un syndicat de médecins remplaçants nouvellement créé appelle au boycott des hôpitaux appliquant le plafonnement de rémunération de ces intérimaires (lire notre article), l'Ordre des médecins réagit à son tour. Il rappelle dans un…
"Les cadres de santé font partie des groupes professionnels qui ont le risque de burn out le plus élevé". Didier Truchot, professeur de psychologie sociale du travail et de la santé à l'université de Bourgogne-Franche-Comté n'en est pas à sa…
La procédure collégiale peine à inclure les professionnels paramédicaux dans la prise de décision, en dépit du fait qu'elle a été instaurée par la loi depuis 2005. Avec la loi Claeys-Leonetti, cette collégialité est étendue aux situations de fin de…
Les élèves directeurs des soins (DS) de la promotion 2018 Marie-Curie s'apprêtent à prendre leur poste le 1er janvier 2019. La campagne de recensement des postes vient d'être lancée. Trois délégués d'affectation ont été nommés : David Hanin, Corinne…
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