D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un nouvel outil managérial sera disponible d'ici la fin de l'année pour accompagner les décisions à prendre après la survenue d'un événement indésirable grave associé aux soins. Il s'agit d'un arbre décisionnel, traduction-adaptation d'un outil…
Alors que le plan triennal de développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie touche à sa fin, Vincent Morel, le président du comité de pilotage, espère convaincre les pouvoirs publics de poursuivre les efforts entrepris.…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
En novembre prochain, cela fera deux ans que le décret relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est publié (lire notre article). Aussi la Fédération des associations en qualité et sécurité en santé…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) en matière de responsabilité civile médicale ne varie guère pour autant. Sur l'année…
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
La majorité des 122 personnes ayant suivi le diplôme universitaire (DU) enseignement pratique pluridisciplinaire de la santé connectée de l'université Paris-Diderot sont des professionnels du soin. 49,40% sont des médecins ou internes en médecine et…
