Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Toujours attendue à ce jour, la publication du décret d'application de l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est redoutée par les acteurs concernés car elle devrait alourdir la procédure applicable devant le…
Le décret date de 2019 mais le Conseil d'État vient de statuer sur deux recours. Le 7 avril, la haute instance a rejeté deux demandes en annulation pour excès de pouvoir, étudiées conjointement, à l'encontre du décret du 15 mai 2019 préfigurant un…
France assos santé Hauts-de-France et le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Hauts-de-France organisent un webinaire en deux temps sur l'accès aux soins des personnes…
France assos santé Hauts-de-France et le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Hauts-de-France organisent un webinaire en deux temps sur l'accès aux soins des personnes…
Depuis plus d'un an, la crise sanitaire liée au Covid-19 entraîne, en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), des restrictions des droits et libertés fondamentaux des résidents. Sur quels fondements juridiques sont prises ces mesures ?…
Dans quatre décisions distinctes rendues ce 7 avril dans le Nord, le tribunal administratif de Lille a annulé tous les titres contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) principalement contre le CH de Tourcoing (Nord)…
Attendue depuis plusieurs mois, la publication du décret sur les stocks de sécurité de médicament est intervenue dans l'édition du Journal officiel du 31 mars. Afin de lutter contre les pénuries de médicament, ce texte précise la définition d'une…
Toujours en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué ce 2 avril avoir nommé Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration à compter du 1er mars. Elle intègre le comité…
