L'actualité juridique médico-sociale
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Covid-19
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Institut français de l'expérience patient lance cinq réflexions pour repenser le système
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Dans l'idée de repenser le système de santé en partant de ce que vivent les patients, l'Institut français de l'expérience patient constitue des groupes de travail thématiques. L'objectif, explique l'organisation sur son site, est de "produire des…
L'intégration à une stratégie sanitaire est un prérequis au déploiement de StopCovid
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"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Les mandataires judiciaires assurent la continuité de service sans être prioritaires
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Depuis le 23 avril, le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui s'ajoute à la fiche sur la continuité de service en date du 1er avril. Les mandataires ne sont…
Le temps partiel annualisé pour élever un jeune enfant se précise pour les hospitaliers
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Par le biais d'un décret paru ce 24 avril au Journal officiel, les fonctionnaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière bénéficient désormais de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé à l'issue de…
Internes, Padhue et médecins retraités peuvent désormais rédiger des certificats de décès
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Dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un décret paru au Journal officiel le 19 avril précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en…
Le Conseil d'État rejette une requête visant à systématiser les tests de dépistage en Ehpad
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Saisi en référé par plusieurs formations de FO et de la CGT*, le Conseil d'État s'est prononcé sur la stratégie de l'État en matière de dépistage, de moyens de protection et d'accès aux matériels d'oxygénation en Ehpad. Sur tous ces points, la haute…
Les modalités d'exercice des Padhue en temps de crise sanitaire sont précisées
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Ce 15 avril, interrogé lors de sa désormais traditionnelle conférence de presse quotidienne, le Directeur général de la santé (DGS), le Pr Jérôme Salomon, a indiqué qu'une démarche est en cours auprès de la Direction générale de l'offre de soins…
Dix-huit orientations prioritaires sont ajoutées au développement professionnel continu
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Dix-huit. C'est le nombre de nouvelles orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) créées ce 8 avril par un arrêté modificatif paru au Journal officiel (JO). L'offre de DPC s'appuie désormais sur 256 orientations…
Les établissements ne doivent pas négliger l'information aux usagers durant la crise
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Dans un avis daté du 2 avril, la Conférence nationale de santé a recommandé de "renforcer, encore et toujours, une communication honnête, transparente, fondée scientifiquement, organisée et adaptée aux différents publics cibles", la jugeant…
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