Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En 2012, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (Anesm) émettait des recommandations de bonnes pratiques sur la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des…
En vigueur depuis quatre ans dans la fonction publique, le télétravail n'en reste pas moins pourtant réduit à portion congrue. Pour impulser une vraie dynamique, un projet de décret a été présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction…
Une demi-victoire pour l'Unsa. Dans un avis rendu le 17 décembre, le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales donne partiellement raison à sa demande concernant la mission régalienne d'inspection-contrôle exercée par les…
"Respectons la spécificité des compétences de chaque professionnel de santé". Tel est le message porté conjointement ce 4 février par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF). Dans un…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
L'objectif est de favoriser la transversalité des formations médicales et paramédicales à travers la mise en place d'enseignements communs. Un projet de décret, qui sera examiné lors du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février,…
À l'issue des votes de leurs conseils d'administration respectifs, clos le 2 février, l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) et la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel (Cnepca) ont élu de nouveaux…
"Les hospitaliers ont compris que ce n'est pas une meilleure protection d'être titulaire que d'être contractuel." Ce constat, il a été unanimement dressé le 31 janvier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par les participants à la journée d'étude de…
Par le biais d'un décret publié ce 31 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine la création d'une prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant à Paris…
