Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans sa rédaction résultant de la loi du 19 décembre 2007, le premier alinéa de l'article L322-5 du Code de la sécurité sociale est déclaré inconstitutionnel. Il prévoit que "les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du…
Dans un communiqué daté du 24 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué avoir jugé irrecevable, à l'unanimité, la requete d'une ressortissante française voulant faire condamner la France pour défaut d'éducation auprès de son…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
Ce 24 janvier, l'Institut de l'expérience patient a dévoilé les résultats de son tout premier baromètre. Lancée le 4 octobre dernier (lire notre article), cette étude, menée avec le concours de l'institut de sondage BVA, a pour objectif : de mesurer…
En 2017, la fonction publique hospitalière (FPH) a connu une chute de 47% des avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale cette dernière dans son rapport annuel rendu public le 16 janvier (à télécharger ci-dessous).…
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux sont en vigueur. Un recours préalable est désormais…
Les adolescents âgés de quinze à dix-huit ans hospitalisés à temps plein en psychiatrie en 2017 dans les Hauts-de-France ont été quatre fois plus nombreux à être accueillis dans des services de psychiatrie adulte qu'en psychiatrie infanto-juvénile…
Le défenseur des droits Jacques Toubon a présenté ce 17 janvier son nouveau rapport Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Dans celui-ci, il alerte sur ce "processus engagée à marche forcée" qui laisse sur le bord du chemin un…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dispose d'une nouvelle directrice des affaires juridiques depuis début janvier. En l'occurrence il s'agit de Charline Nicolas, a annoncé ce 18 janvier le CHU francilien par communiqué. Âgée de 41 ans…
Dans un communiqué ce 17 janvier, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) informent avoir émis tous les deux un avis favorable sur le projet de loi relatif à…
