Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, à l'unanimité, lors de son assemblée le 26 septembre, un avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Parmi les points mis en…
En deux ans, les déclarations d'incidents formulées par les médecins ont augmenté de moitié. C'est autant que sur l'ensemble des vingt années précédentes. L'observatoire de la sécurité du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ce…
Le 16 septembre, l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie (Udaf 74) a annoncé avoir lancé un recours pour "excès de pouvoir" contre l'État. La démarche, qui a reçu le soutien de Nexem, vise le décret du 2 juillet 2024…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
Le changement de gouvernance du groupe Bridge était-il légal ? La question est posée par plusieurs directeurs d'Ehpad du réseau après l'annonce, fin août, du départ de son président-directeur général Charles Memoune et l'arrivée de Delphine Mainguy…
Dans un arrêt du 18 septembre dernier, la Cour de cassation casse et annule celui de la cour d'appel de Paris de mars 2023 refusant de requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) deux contrats à durée déterminée (CDD). Le salarié concerné est…
La médecine esthétique a beau ne pas être pour l'instant un secteur particulièrement sinistré, du moins à la lecture du bilan 2023 de la responsabilité médicale présenté le 24 septembre par la MACSF, une certaine vigilance s'impose pour autant du…
Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 1,84 million de personnes de 16 ans ou plus ont été suivies en psychiatrie en établissement de santé en France en 2021. Parmi elles, 95 500 personnes, soit plus de 5%, ont…
Pour le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le bilan de la première année de mise en œuvre en 2023 du nouveau régime unifié d'infractions et de sanction des gestionnaires publics, qui a particulièrement agité les directeurs…
