Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'occasion ce 12 mars de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a promis que la tolérance zéro allait cette année évoluer par la loi.…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Parce que le concours des praticiens est souvent sollicité par les autorités judiciaires, quel que soit leur mode d'exercice, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a adopté lors d'une séance fin 2024 un rapport abordant les questions…
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil…
Réunis en collectif pour dire "stop aux violences !", une quinzaine de représentants des professionnels de santé* appellent à un mouvement national le 12 mars, journée européenne contre la violence faite aux soignants. "Protéger les soignants, c'est…
La simplification de la réforme des autorisations, prévue dans la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, est désormais engagée avec la parution d'un décret dans le Journal officiel du 28 février.…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel, qui censure quatorze des 103…
À la suite de l'attentat récemment survenu à Mulhouse (Collectivité européenne d'Alsace) où le suspect présente "un profil schizophrène" selon le ministre de l'Intérieur (lire l'encadré), le Gouvernement annonce sa volonté "d'intensifier le suivi…
Information mise à jour : Les deux décrets (ici et là) validant la réduction de 100 à 90% du remboursement des arrêts pour maladie ordinaire sont parus ce 28 février au Journal officiel. L'application de ce nouveau taux de remplacement du traitement…
