Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Landes a obtenu, en juin 2010, l'accord de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) d'Aquitaine pour suivre une formation de trois ans, afin d'obtenir un diplôme…
Un mouvement de grève est engagé depuis le 22 octobre par une partie des salariés de la Clinique du Pont-de-Chaume, établissement du groupe Vedici à Montauban (Tarn-et-Garonne), qui gère quelque 300 lits et places et une offre de soins comptant une…
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
Samedi 14 novembre, peu après 15 heures, un train à grande vitesse (TGV) de mesures et d’essais a déraillé à Eckwersheim (Bas-Rhin), à 12 kilomètres de Strasbourg. Une cinquantaine de personnes se trouvait à bord, techniciens, cheminots et membres…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) signalent dans un communiqué le 10 novembre " la récente diffusion par la presse d'un rapport de la Mission interministérielle sur…
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une…
En septembre 2014, la Société de financement local (Sfil), qui a remplacé l'ex-banque franco-belge Dexia, exigeait pas moins de 39 millions d'euros (M) de soulte au CH de Mayotte (CHM) pour sortir d'un emprunt structuré d'environ 23,2 M souscrit en…
Les usagers souhaitant bénéficier de l'aide sociale en établissement doivent formuler une demande auprès du conseil départemental dans les deux mois suivant leur admission. En cas de changement de structure, si le résident bénéficie d'une même forme…
Une association met en image les violences subies par les femmes handicapées, la condamnation d'une cadre de santé pour harcèlement moral, une étude américaine veut percer le secret des super séniors, la vie d'aidant au cœur d'un reportage... la…
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