Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dénoncée en 2012 par l' Expansion , l'affaire des faux salariés d'Orpéa a failli échapper aux tribunaux. Suite à la plainte contre X déposée par la CGT le 23 décembre dernier (lire ci-contre), la direction du groupe privé de la dépendance a proposé…
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Mis en examen le 18 avril dernier pour des soupçons d'agressions sexuelles et de viols aggravés par l'état de vulnérabilité des victimes, un agent d'entretien de 26 ans du CH des Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) a été placé en détention…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Le Parisien] Une fausse infirmière en Ehpad a été condamnée à un an de prison pour avoir présenté de faux diplômes Une femme de 36 ans, qui exerçait à l'Ehpad René-Legros à Dourdan (Essonne) en tant qu'infirmière, a été condamnée par le tribunal…
Le directeur général adjoint de l’ARS Corse, Jean Houbeaut, a été victime d’une violente agression dans la soirée du 15 avril. Une agression commise par deux hommes qui ont été depuis interpellés et placés en garde à vue, annonce le ministère des…
[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard…
Ce 14 avril, le CH d'Arcachon (Gironde) a été condamné par la cinquième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux à 15 000 euros d'amende. Deux praticiens hospitaliers de l'établissement, le chef du service de médecine interne et…
Le groupe Sham enregistre en 2014 un montant de primes collectées de 725 millions d'euros (M). Une hausse de 4% par rapport à 2013, pour un chiffre d'affaires de 372,5 M soit une progression de 17% en un an, annonce l'entreprise dans un communiqué.…
[Bretagne] Le centre de naissance aquatique Semmelweis ferme définitivement ses portes à Guingamp Par le biais d'un communiqué, l'Association française de naissance aquatique (Afna) a annoncé le 1er avril être "contrainte" de fermer "définitivement"…
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