Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Comme tous les ans depuis 2009, l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) a réalisé auprès de ses adhérents et non-adhérents une enquête sur la responsabilité médicale. Du 2 avril au 28 juin, environ 1 700 internes en…
Ce 15 décembre, André Bitton, président du Cercle de réflexion et de propositions d'actions en psychiatrie (CRPA), - une association d'usagers en psychiatrie - a de nouveau eu rendez-vous avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté…
Éviter des disparités de traitement, tel est l'objet du courrier envoyé mi-décembre par le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Le collectif a choisi d'interpeller Marisol…
Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 20 10. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction…
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans…
En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une…
Le Dr Nicolas Bonnemaison s'est pourvu en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril dernier, sa radiation du tableau de l'ordre (lire ci-contre) à compter du 1 er…
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