Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bloc note du 3 au 9 janvier

La question du lien entre cancer et hasard a mobilisé les chercheurs

- HOSPIMEDIA

Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 20 10. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction…

Société

De l'issue de l'affaire Vincent Lambert dépendra le sort de la loi Leonetti

- HOSPIMEDIA

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a tenu ce 7 janvier 2015 une audience dans l'affaire Vincent Lambert (requête n46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…

Gestion des risques

La lutte contre la contrefaçon de produits médicaux s'organise en France

- HOSPIMEDIA

Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…


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