Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel,…
[The Lancet Neurology] Une étude détecte la démence fronto-tem porale dix a ns avant les premiers symptômes Publiée dans le numéro de mars du Lancet Neurology, une étude réalisée par le CHU de Québec atteste de la possibilité d'identifier la démence…
La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui…
[Bretagne] L'ARS se dote d'un observatoire des territoires pour partager ses données statistiques Rendu accessible en ligne par l'ARS Bretagne, l' observatoire des territoires bretons permet à l'agence de partager ses données statistiques pour…
La cour d'appel de Bourges (Cher) a confirmé ce 26 février 2015 la décision prise en première instance, le 13 mai 2014, par le t ribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) dans l'affaire qui oppose le directeur du CH Pierre-Bérégovoy de Nevers à une…
Les professionnels de santé sont à l'honneur au cinéma, le débat sur la vaccination contre la rougeole est relancé en Allemagne, un nouveau virus responsable du décès d'un homme est découvert aux États-Unis, la direction de l’hôpital de Bayonne…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice…
Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via…
Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité