Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été…
[Midi-Pyrénées] Le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire après le décès d'un enfant au CHU Après le décès d'un enfant au CHU de Toulouse le 7 février dernier (lire ci-contre), le procureur de la République de Toulouse a ouvert une…
Hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales, un enfant de deux ans a présenté des complications chirurgicales et anesthésiques graves, aboutissant…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
Hospitalisé depuis dix ans au CH interdépartemental (CHI), spécialisé en santé mentale, de Clermont de l'OIse (Oise), un patient a avoué avoir tué vendredi 30 janvier un homme après s'être évadé de l'établissement. Contacté par Hospimedia , le…
Réunie ce 28 janvier en conseil d'administration, la FHF a décidé de faire " front commun " avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains…
C'est par une décision du 22 janvier (n1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de…
La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
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