Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bref sanitaire régional

Information judiciaire / CHU de Toulouse / Clinique Aguiléra / Soins gériatriques / ARS Picardie / Phare / Alsace e-santé / Simral / Hôpitaux de Chartres / Paiement en ligne / CHU Nice / Edhec

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[Midi-Pyrénées] Le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire après le décès d'un enfant au CHU Après le décès d'un enfant au CHU de Toulouse le 7 février dernier (lire ci-contre), le procureur de la République de Toulouse a ouvert une…

Les 10 ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?

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À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…

Société

Un patient s'évade du CHI de Clermont de l'Oise et tue un homme

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Hospitalisé depuis dix ans au CH interdépartemental (CHI), spécialisé en santé mentale, de Clermont de l'OIse (Oise), un patient a avoué avoir tué vendredi 30 janvier un homme après s'être évadé de l'établissement. Contacté par Hospimedia , le…


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