Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage relative aux protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement, validée par le collège en mars 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme…
Encore sous le choc de l'agression d'une aide-soignante commise le 23 mars dernier au sein de l'unité Féroé accueillant des patients détenus, les équipes soignantes, médicales et administratives de l'hôpital Pierre-Janet du Havre (Seine-Maritime)…
[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l' assistante de régulation médicale du CHU d'Angers Comme indiqué à Hospimedia , le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus…
[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014 Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil…
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers…
[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me…
Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce…
La visite au musée de patients incurables, la contre-attaque d'Aquilino Morelle, La Réunion noyée sous la conjonctivite, Yamaplace ou le Bon coin du rendez-vous médical qui fait grincer des dents... Inédits ou immanquables, la rédaction d'…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Le 6 mars, la directrice du Centre national de gestion (CNG) a pris un arrêté mettant fin aux fonctions de Raynald Ferrari dans l'emploi de directeur du CH de l'agglomération de Nevers (Nièvre), celui-ci étant placé en position de recherche…
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