Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Le CHI Alençon-Mamers et la Sham ont été condamnés par le TA de Caen

- HOSPIMEDIA

Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à…

Bloc note du 5 au 11 juillet

Barbie fait sa chimio, perd sa blondeur et devient chauve pour l'hôpital

- HOSPIMEDIA

Lettre ouverte de soutien des familles de patients décédés au Dr Bonnemaison, coup de joie de Barbie aux petites filles souffrant d'un cancer, l'as des as du Bac 2014 bientôt en médecine, dépistage d'Alzheimer par test sanguin, coup de sang de…

Judiciaire

L'État est déclaré responsable dans un volet de l'affaire Médiator®

- HOSPIMEDIA

Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…

Société

Le laboratoire Marette ferme ses portes pour raisons économiques

- HOSPIMEDIA

Le laboratoire Marette, qui avait fourni les poches de nutrition parentérale au CH de Chambéry (Savoie) où sont décédés trois nourrissons en décembre 2013 (lire ci-contre), a fermé pour des raisons économiques, a indiqué ce 9 juillet Me Matthieu…


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