Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Au Journal officiel (JO) est publié le 26 juillet un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du Code de procédure pénale (CPP).…
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Une infirmière de 63 ans tuée à coups de fusils en Alsace, chantonner les Bee Gees pour sauver des vies, deux étudiantes en médecine de Lille décédées dans un crash d'avion, la recherche clinique beaucoup trop sexiste, les déclarations d'intérêts…
Réactualisation des listes de répartition des emplois fonctionnels de DH, garde à vue pour Gaston Flosse soupçonné de malversation dans la construction du CH de Polynésie française, 3 M alloués au CHU de Martinique pour moderniser son système…
Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à…
Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros () d'amende, pour " homicide…
Dans le cadre d'un arrêt rendu ce 17 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tacle la bonification d'ancienneté et la mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate octroyées en France aux fonctionnaires, jugeant…
Lettre ouverte de soutien des familles de patients décédés au Dr Bonnemaison, coup de joie de Barbie aux petites filles souffrant d'un cancer, l'as des as du Bac 2014 bientôt en médecine, dépistage d'Alzheimer par test sanguin, coup de sang de…
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La…
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