Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le laboratoire Marette, qui avait fourni les poches de nutrition parentérale au CH de Chambéry (Savoie) où sont décédés trois nourrissons en décembre 2013 (lire ci-contre), a fermé pour des raisons économiques, a indiqué ce 9 juillet Me Matthieu…
Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne),…
Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, François Dumuis, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Pierru et le procureur de la République près le TGI, Pierre Sennès, signent ce 9 juillet une convention sur…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP…
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
Contre toute attente, l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) Clinidom, qui exerce sur le territoire du Grand Clermont (Auvergne), pourra poursuivre ses activités. C'est ce qu'a décidé la ministre de la Santé Marisol Touraine, tel que le…
L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement…
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