Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La plainte de la direction du CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), déposée après les événements de la nuit du 12 au 13 septembre 2013 contre les représentants syndicaux CGT, FO et CFDT, a été classée sans suite. Cette nuit-là, les négociations menées…
Deux praticiens du CHU de Saint-Étienne, un chirurgien et une anesthésiste, ont été relaxés le 24 avril par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Ils étaient poursuivis pour homicide…
L'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Picardie avec l'appui d'un comité d'organisation interinstitutionnel organise la 6e rencontre régionale santé-justice aura lieu sur le thème "Mineurs et jeunes adultes en…
L'adhésion à l'Ordre national des infirmiers (Oni) est aujourd'hui une obligation légale pour exercer. Sauf que depuis la mise en place de l'Oni, cela divise les professionnels et certains de leurs représentants syndicaux. Marisol Touraine, ministre…
Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie.…
L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la…
Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. " Les cliniques et hôpitaux…
Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la…
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