Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'agression d'un infirmier au couteau à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) au mois d'août dernier est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Elle a semble-t-il entraîné une prise de conscience générale et mis le projecteur sur…
À l'origine d'une plainte déposée cet été auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) contre neuf sites de pharmacies en ligne qui avaient été "cyber-squattés" par des réseaux mafieux,…
Vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, annonce d'une prise d'otage à l'hôpital Nord de Marseille passée sous silence est démentie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Une patiente admise au sein du service psychiatrique de l'hôpital Jean Delaneau de Château-Renault (Indre-et-Loire, CHI Amboise-Château-Renault) en hospitalisation libre le 9 mars 2011, a mis fin à ses jours en se pendant dans sa chambre avec le…
Régulièrement l'actualité fait ses gros titres d'actes de violence dont sont victimes les professionnels et personnels de santé, notamment dans des services tels que les urgences, comme ce fût le cas dernièrement à Marseille ou à Bourgoin-Jallieu.…
En comparution immédiate le 28 août dernier, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'agresseur d'un infirmier de la clinique du groupe hospitalier Les Portes du Sud à Vénissieux (Rhône) a trois mois d'emprisonnement avec sursis et un stage de…
Maîtrise de l'épidémie de gale en Franche-Comté, condamnation en comparution immédiate de l'agresseur de l'infirmière du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, Eiffage qui accepte de réduire le loyer versé par le CH Sud-Francilien ... La rédaction…
Une agression aux urgences de l'hôpital Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu (Isère) et des tirs devant les urgences de l'hôpital Delafontaine (Seine-Saint-Denis) sont venus rajouter, ce week-end, une ombre au tableau de la sécurité dans les…
L'agression au couteau dimanche 16 août d'un infirmier des urgences de l'hôpital de La Conception à Marseille met en exergue la problématique des violences à l'égard des professionnels de santé. Associations, syndicats et ordres professionnels sont…
Le parquet de Bayonne a retenu huit des neuf cas d'empoisonnement reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison, un non-lieu ayant été retenu pour le neuvième cas, faute d'éléments suffisants concernant ce décès et requis un renvoi de l'affaire en cour…
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