Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le 18 octobre aux alentours de 8h30 au CH de Basse-Terre en Guadeloupe, un patient a violemment agressé quatre personnels des urgences et un accompagnateur à l'aide d'une barre de fer. Deux des victimes ont été "grièvement blessées, sans que leur…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Dans un communiqué, la direction du CH de Remiremont (Vosges) annonce, le 5 octobre, la suspension totale de l'activité programmée de chirurgie. Une éventuelle décision de reprise de l'activité sera tranchée le 11 octobre. Cette décision intervient…
Depuis le 4 octobre, le dépôt de plainte est désormais possible dans tous les services d'urgences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après une première phase expérimentale à Saint-Antoine, Tenon et Henri-Mondor qui a permis à plus de…
La situation est tristement inédite. Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a connu deux agressions à quelques heures d'intervalles dans la nuit du 2 au 3 octobre, sur le site Gabriel-Montpied. Des professionnels ont été agressés, d'abord dans le…
Le CH Métropole-Savoie situé à Chambéry (Savoie) a officiellement inauguré le 28 septembre son unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED). Ouverte fin 2022 au sein du service de pédiatrie de l'hôpital de Chambéry, cette unité est…
Le 8 juin dernier, le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, ont remis leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
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