Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
Alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient tout juste de relancer le débat sur l’euthanasie (lire notre sujet du 14/02/13), le dossier du Dr Nicolas Bonnemaison va être réexaminé. Le 20 février, le Conseil départemental de…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques évènements marquants. Pour l'heure, la gestion du National health service (NHS) britannique de plus en plus décriée, une attaque de pigeons, un testicule orphelin…
La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de…
Pas moins de cinq personnes ont été mises en examen entre les 12 et 14 février dernier dans l'affaire Médiator, a rapporté l'agence Reuters. Parmi elles, le professeur Jean-Michel Alexandre, président de la commission d’Autorisation de mise sur le…
Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février.…
Un incendie s'est déclaré dans l'une des chambres de l'EHPAD Le chant des Pins à Mimizan (Landes) samedi 16 février aux alentours de 6h30, a indiqué à Hospimedia le directeur de l'établissement Jean-François Bourrel. Un incendie qui, en dépit de…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Sombre semaine au vu de la sanction du Pr Laurent Lantieri, de la controverse sur le nom choisi pour l'unité psychiatrique de Clamart du…
La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban…
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