Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ressources humaines

L'Association hôpital Foch placée sous administration provisoire

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Saisi en référé par la fondation Maréchal Foch, présidée par Georges Dominjon, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a décidé le 30 janvier de placer sous administration provisoire l'association hôpital Foch, structure gestionnaire de…

10e Congrès national des UCSA : la santé en prison

- HOSPIMEDIA

Le 10ème Congrès national des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) se tiendra les 7 et 8 février à Montpellier (Hérault), un événement organisé comme chaque année par l'Association des professionnels de santé exerçant en Prison…


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