Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Selon Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, les propos tenus par la fondation Maréchal Foch le 5 février à Hospimedia ne…
La Ligue contre le cancer a décidé de débloquer un fond d'urgence pour aider les victimes d'Épinal à "assumer les nouvelles charges financières générées par l'appel interjeté" des deux médecins radiothérapeutes qui viennent d'être condamnés en…
Saisi en référé par la fondation Maréchal Foch, présidée par Georges Dominjon, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a décidé le 30 janvier de placer sous administration provisoire l'association hôpital Foch, structure gestionnaire de…
"Il est rare que les causes d'un décès restent inexpliquées", a indiqué à Hospimedia Gérard Angotti, président de la clinique Esquirol-Saint Hilaire d'Agen (Lot-et-Garonne). Son établissement est pourtant confronté depuis quelques jours à ce cas de…
Le 10ème Congrès national des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) se tiendra les 7 et 8 février à Montpellier (Hérault), un événement organisé comme chaque année par l'Association des professionnels de santé exerçant en Prison…
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), regrette dans un avis rendu public ce 5 février au Journal officiel (JO) que des séjours en Unités pour malades difficiles (UMD) restent injustifiés notamment en…
En toile de fond du décès d'un fœtus in utero à terme chez une patiente préalablement renvoyée de la maternité Cochin Port-Royal (niveau 3) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), revient dans plusieurs bouches la dénonciation des…
La maternité de Cochin Port-Royal à Paris a été le théâtre d'un nouveau drame dans la nuit du 31 janvier au 1er février : une patiente s'y est présentée avec un enfant mort-né in utero à terme, précise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
Un an après l'installation du collège d'experts Benfluorex dépendant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un premier bilan des 836 premiers dossiers examinés a été rendu public. Au préalable, le président du collège,…
Satisfaction, soulagement et fierté de la justice : voilà ce qu'éprouvent les associations de victimes des irradiés d'Épinal (AVSHE) et de Toulouse (SOS Irradiés 31) après le délibéré hier du tribunal de grande instance de Paris (lire notre sujet du…
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