Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Six mois après la cyberattaque qui a touché le 9 mars le CHU de Brest (Finistère), le Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponses aux attaques informatiques (Cert-FR) publie un rapport décryptant les grandes lignes de cet incident (à…
Comme annoncé le 9 août, plusieurs structures représentatives de la profession infirmière et des étudiants ont engagé un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants…
À l'occasion de son discours de rentrée prononcé le 1er septembre à l'institut régional d'administration de Lyon (Rhône), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, avait évoqué le lancement sous peu d'"un plan…
À l'occasion de son discours de rentrée prononcé ce 1er septembre à l'institut régional d'administration de Lyon (Rhône), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé dans son discours "un plan de…
Le 28 février dernier, l'Association nationale des familles de victimes du Covid-19 en Ehpad a saisi le Conseil d'État. Sa demande : annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant le taux directeur des Ehpad non habilités à l'aide…
La profession infirmière s'apprête à engager un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants. Ce dispositif, impulsé par un arrêté publié au Journal officiel du 5…
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de la fonction publique hospitalière est l'objet de plusieurs litiges. Avec un panel de décisions disjointes, comme celle-ci, le Conseil d'État…
Le rejet par le Conseil d'État de la requête de la Fehap dénonçant un manque de financement de la prime grand âge pour le secteur privé non lucratif renforce la fédération dans sa lutte pour plus d'équité entre les établissements publics et…
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
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