Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La situation est tristement inédite. Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a connu deux agressions à quelques heures d'intervalles dans la nuit du 2 au 3 octobre, sur le site Gabriel-Montpied. Des professionnels ont été agressés, d'abord dans le…
Le CH Métropole-Savoie situé à Chambéry (Savoie) a officiellement inauguré le 28 septembre son unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED). Ouverte fin 2022 au sein du service de pédiatrie de l'hôpital de Chambéry, cette unité est…
Le 8 juin dernier, le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, ont remis leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Le 14 septembre, un bus qui reconduisait chez eux vingt-quatre membres du personnel du CH de Mayotte a été victime d'un caillassage à hauteur du quartier de Doujani à Mamoudzou. Une pierre a été lancée, brisant deux vitres du véhicule mais surtout…
Six mois après la cyberattaque qui a touché le 9 mars le CHU de Brest (Finistère), le Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponses aux attaques informatiques (Cert-FR) publie un rapport décryptant les grandes lignes de cet incident (à…
Comme annoncé le 9 août, plusieurs structures représentatives de la profession infirmière et des étudiants ont engagé un recours au Conseil d'État afin d'annuler le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants…
À l'occasion de son discours de rentrée prononcé le 1er septembre à l'institut régional d'administration de Lyon (Rhône), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, avait évoqué le lancement sous peu d'"un plan…
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