La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
"Nous savons que certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) renoncent à se faire soigner dans nos hopitaux par crainte d'indiscrétions. Il est donc essentiel à la confiance des patients que l'usage du mode "bris de glace"…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
Après l'intrusion dans le système d'information qui a touché le 9 mars en début de soirée le CHU Brest (Finistère), l'analyse du processus de cette cyberattaque a démontré que des serveurs ont bel et bien été "impactés", souligne l'ARS Bretagne dans…
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série…
Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en…
L'offre médico-judiciaire au CH de Narbonne (Aude) s'étoffe avec le déploiement d'une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped), annonce l'établissement dans un communiqué ce 28 février. Outre l'ARS Occitanie, le CH et le tribunal…
