Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Offre de soins

Le GCS des Trois-Frontières deviendra un hôpital de proximité

- HOSPIMEDIA

La justice a confié, comme attendu (lire notre article), la gestion complète du site hospitalier de Saint-Louis (Collectivité européenne d'Alsace) au Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace. La clinique était jusqu'alors gérée par…

Offre de soins

Le bassin d'Arcachon dispose désormais d'une unité médico-judiciaire

- HOSPIMEDIA

Le CHU de Bordeaux et le CH d'Arcachon (Gironde) ont inauguré le 20 octobre leur unité médico-judiciaire (UMJ). Dans le cadre du protocole signé le 29 juin dernier, cette antenne du centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (Cauva) du CHU…


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