Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La justice a confié, comme attendu (lire notre article), la gestion complète du site hospitalier de Saint-Louis (Collectivité européenne d'Alsace) au Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace. La clinique était jusqu'alors gérée par…
À La Réunion, deux patientes âgées de 72 et 87 ans sont décédées le 12 novembre au soir dans l'incendie qui a touché la Clinique Bethesda, un établissement SSR propriété du groupe d'hospitalisation privée Iris Santé ouvert en 2015 et situé dans le…
Le décès suspect d'une patiente de 77 ans au CHU de Dijon (Côte-d'Or) le 31 août dernier a abouti au dépôt d'une plainte par sa famille début septembre. Admise pour une fracture du fémur nécessitant une intervention à jeun, la septuagénaire…
Avec le rendu de son verdict le 7 novembre, la justice scellera l'avenir de la chirurgie de la clinique des Trois-Frontières. Seulement, sa décision ne sera pas fondée sur le maintien de l'offre de soins mais sur l'aspect social et financier du…
La crise liée au Covid a "assurément constitué" et constitue toujours un "terreau fertile" pour les mouvements sectaires, relève la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Son rapport d'activité…
Dans une décision du 28 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête au contentieux portée par l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins. Ces derniers demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret…
Au printemps, le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) annonçait son intention d'engager une action en indemnisation au tribunal administratif contre les fabricants de revêtements de sols ayant passé un pacte de non-concurrence (lire l'encadré et…
Publié au Journal officiel du 14 octobre, un arrêté met à jour le ressort territorial et le cahier des charges relatifs aux unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes détenues. Il abroge un précédent…
Dans un communiqué diffusé le 28 octobre, la direction générale du CHU de Guadeloupe dénonce de nouveau des "exactions" perpétrées dans les locaux de la direction des ressources humaines et annonce un dépôt de plainte. À la suite d'une alerte donnée…
Le CHU de Bordeaux et le CH d'Arcachon (Gironde) ont inauguré le 20 octobre leur unité médico-judiciaire (UMJ). Dans le cadre du protocole signé le 29 juin dernier, cette antenne du centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (Cauva) du CHU…
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