Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Alors que le procès de Joël Le Scouarnec a débuté ce 24 février à Vannes (Morbihan, lire notre article), France assos santé a publié le lendemain un communiqué réclamant la mise en place de mesures de protection des patients. L'association des…
À la suite de l'attentat récemment survenu à Mulhouse (Collectivité européenne d'Alsace) où le suspect présente "un profil schizophrène" selon le ministre de l'Intérieur (lire l'encadré), le Gouvernement annonce sa volonté "d'intensifier le suivi…
Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
Une "nouvelle entrave faite aux soins" et à l'indépendance professionnelle des professionnels de santé exerçant auprès des détenus est dénoncée dans un communiqué commun de plusieurs associations, diffusé le 20 février. L'Association de…
C'est un procès hors norme qui débute ce 24 février au sein de la cour criminelle départementale du Morbihan. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien, va comparaître à Vannes (Morbihan) pendant près de quatre mois pour 111 viols et 189 agressions…
En septembre 2016, une patiente de 62 ans suivie à l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (Loire) décède quelques jours après avoir contracté de nombreux effets secondaires à son traitement par chimiothérapie. Après plusieurs tentatives pour se…
C'est une première : le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu le droit des soignants à réclamer la surmajoration de leurs heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la crise sanitaire. Dans une décision rendue le 19…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
"C'est une victoire mais que le premier pas de la procédure", souligne Richard Talbot, trésorier de la Fédération des médecins de France (FMF), dans une actualité publiée sur le site du syndicat. Il réagit à une décision du Conseil d'État qui…
Le 24 février, la cour criminelle du Morbihan débutera le procès de Joël Le Scouarnec, inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l'exercice de ses fonctions de chirurgien sur 299 mineurs de moins de 15 ans. Le Conseil national…
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