Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par…
Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il…
Un avertissement. Telle est la sanction infligée à Thierry Amouroux par la chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine, dans une décision datant du 5 octobre et dont Hospimedia a pris connaissance. L'actuel président…
L'initiative est suffisamment rare pour être soulignée. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 5 octobre une conférence de presse accompagnant la publication du rapport d'observations définitives concernant le CH…
En matière de responsabilité civile médicale, l'année 2021 a été marquée par un retour à une situation d'avant-crise sanitaire après un exercice 2020 des plus atypiques en raison du Covid-19. Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels…
Des dysfonctionnements "significatifs" en matière de facturation à l'Assurance maladie. C'est ce qui ressort du double rapport consacré par la chambre régionale des comptes de La Réunion au groupe privé Les Flamboyants. Publiés le 3 octobre, les…
Après la décision du Conseil d'État en date du 22 juin sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins a formulé sept mises en demeure d'établissements public de santé. Celles-ci,…
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé en extrapolant les résultats de controles par échantillon. C'est en tout cas l'objectif…
Après les syndicats du CH de Laval (Mayenne, lire notre article), c'est au tour de la CGT du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) de signaler au procureur de la République une "situation préoccupante", dans un courrier envoyé le 12 septembre. Le…
Au CHU de Brest (Finistère), le chef du service d'anesthésie-réanimation a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire le 9 septembre pour des soupçons de harcèlement. Dans la nuit du 7 au 8 septembre, la direction de l'hôpital a en effet…
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