Le 12 septembre, le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné en grande partie raison à la CGT Santé action sociale, l'union FO de la santé privée et la CFDT Santé sociaux dans leurs requêtes pour demander l'annulation des élections…
Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Des dysfonctionnements graves et des dérives à plusieurs niveaux sont confirmés dans un nouveau rapport sur l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerrannée-infection de Marseille (Bouches-du-Rhône) lorsque l'établissement était dirigé par le…
La Première ministre Élisabeth Borne a dressé le 2 septembre un bilan du Grenelle des violences conjugales trois ans après son lancement. Si des avancées importantes ont été permises (extension des horaires du 39-19 7j/7 et 24h/24 ou encore…
L'édition 2022 de la journée nationale de psychiatrie légale organisée par l'Association française de psychiatrie biologique (AFPBN) se déroulera le 7 octobre à Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace) sur le thème suivant : "Dangerosité ;…
Aux États-Unis et en Allemagne, l'entreprise Moderna lance une procédure judiciaire contre les laboratoires Pfizer et BioNTech. Ces deux dernières sont à l'origine du vaccin Comirnaty contre les infections par le Sars-Cov-2. Comme le vaccin Spikevax…
Par jugement du 29 juillet dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (Rhône) tranche le contentieux concernant le nouveau périmètre du comité social et économique (CSE) opposant le groupe Oméris à la fédération CGT Santé action sociale…
Au CH de Laval (Mayenne), la CGT et FO ont décidé mi-août de déposer un signalement auprès du procureur de la République "sur le fait que l'État, de par ses décisions de fermetures de lits depuis de nombreuses années, met en danger les personnels…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
